Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19744 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 20459 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2027, un rapport d’évaluation sur les effets de la réforme des retraites, notamment sur l’équilibre du système et l’emploi des seniors.
Il formule des recommandations sur les évolutions pouvant être apportées aux conditions de départ à la retraite.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une évaluation intermédiaire en 2027 pour évaluer la réforme à mi-parcours et définir, le cas échéant, les évolutions à apporter.
Ce rapport, qui sera transmis au Parlement, s’appuiera notamment sur les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites et du Comité de Suivi des Retraites, ainsi que sur les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) annexés chaque année au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.