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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19729 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité et le coût de créer une bonification pour la retraite des trimestres de bénévolat des sapeurs-pompiers.
Exposé sommaire :
Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 78% des effectifs des sapeurs-pompiers, soit 250.000 personnes.
Comme nous avons pu le constater lors des incendies l'été passé dans plusieurs régions de France, ils sont un maillon essentiel de la protection des Français, de notre territoire en cas de crise.
Au regard de leur engagement bénévole, au péril de leur vie bien souvent, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité et le coût de valoriser cet engagement en leur permettant de bénéficier d’une bonification de leur cotisation retraite.
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