Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19286 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.
À la cinquième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les minima de pension seront revalorisés »
les mots :
« le minimum contributif sera revalorisé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans cette annexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.