Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18737 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« en raison d’une sous-évaluation volontaire des effets du Covid ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les motifs sur lesquels se fondent les projections de la présente annexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.