Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18695 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« votées »
les mots :
« imposées par voie de l’article 49‑3 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.