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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18694 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« afin de ne pas améliorer la reconnaissance et la compensation de la pénibilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les dispositifs mentionnés dans l'annexe.
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