Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17643 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Après la sixième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« La notion de déficit élevée reste toutefois relative, puisque 1,2 milliards d’euros de déficit correspondent au coût de seulement 10 missiles stratégiques M51 qui portent les charges nucléaires françaises, et dont 16 modèles de M51 équipent chaque sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE). Il est donc important de comprendre qu’un SNLE emporte avec lui largement plus que le « déficit élevé » d’une année de la branche Vieillesse lorsqu’il part en mission. »
Exposé sommaire :
Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.