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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17110 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 231,2 »
le montant :
« 232 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -7,2 »
le montant :
« -6,4 »
III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 270 »
IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« -3,6 »
V. - En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 56,7 »
le montant :
« 57 »
VI. En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 1,3 »
le montant :
« 1,7 »
VII. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 36,3 »
le montant :
« 37 »
VIII. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -1,3 »
le montant :
« -0,5 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire apparaître dans le tableau d’équilibre les recettes nouvelles, en termes de cotisations sociales, que génèrera la mise en oeuvre dès l’été 2023 du recul de l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’accélération du nombre de trimestres cotisés nécessaires pour accéder à un départ à taux plein.
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