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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17077 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 231,2 »
le montant :
« 240,4 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 7,2 »
le montant :
« 2 »
III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 274,9 »
IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« 1,2 »
V. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 36,3 »
le montant :
« 39,5 »
VI. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -1,3 »
le montant :
« 2 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter aux branches « maladie », « vieillesse » et « autonomie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.
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