Amendement N° 16734 (Sort indéfini)

Cet amendement de repli vise à accompagner concrètement une réflexion inachevée depuis 15 ans. Cette demande de rapport est l’occasion de proposer des solutions au Gouvernement, au Parlement et aux fonctionnaires concernés.

Les fonctionnaires de Polynésie française, de Wallis et Futuna et de Nouvelle Calédonie, demande la suspension de la suppression de l’indemnité temporaire de retraite qui devrait intervenir en 2028. La crise du COVID et l’augmentation exponentielle des prix des matières premières dans les collectivités susvisées (+7 % sur les prix des aliments avec déjà une différence de prix par rapport à la métropole de plus de 39 %) nous oblige. La réforme annoncée pour 2023 par le Gouvernement national cumulée à la suppression de l’ITR donnerait un taux de remplacement pouvant aller en deçà de 30 % pour les retraités.

Il serait irresponsable de précipiter des débats, avec les partenaires sociaux locaux enclins à la discussion, alors que la suppression de l’ITR avance et qu’elle est précédée d’une baisse progressive particulièrement douloureuse en cette période. Les représentants syndicaux souhaitent cette suspension et précisent également que le gel de l’ITR à son niveau de 2018 est un signe de leur bonne foi alors qu’il s’agit déjà d’une division par deux de son montant par rapport à 2009.