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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16665 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : DN11 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer les alinéas 16 à 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été inspiré par des travaux du groupe socialiste. Cet amendement a pour objectif que la réforme des retraites ne soit pas appliquée aux militaires, comme cela avait été promis par Élisabeth Borne.
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