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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° DN11 (Rejeté)
(1 amendement identique : 16665 )
Publié le 27 janvier 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin.
Supprimer les alinéas 16 à 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux militaires
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