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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15248 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, M. Rimane, M. Nadeau.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les assurés victimes de la pénibilité psychique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. »
Exposé sommaire :
En France, on considère qu’il y a environ 3,2 millions de salariés français – soit plus de 12 % de la population active – qui présenteraient un « risque de burn out ». Toutefois, si les risques sont réels, leur prise en charge reste encore insuffisante. Il convient donc d’assurer une meilleure protection des salariés victimes de pénibilité psychique conformément à l’alinéa 3 de l’accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux. L’allongement de la durée de la retraite ne fera qu’accentuer ce mal-être au travail.
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