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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15027 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 159, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« quinze jours ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 162.
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli vise à réduire le délai de réponse de l'employeur de deux mois à un quinze jours.
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