Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15026 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 159, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« quinze jours ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli vise à réduire le délai de réponse de l'employeur de deux mois à un quinze jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.