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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14926 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 9439 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« , en s’appuyant sur les indicateurs publiés par l’entreprise en application de l’article L. 5121‑7, et l’amélioration de leurs conditions de travail »
les mots :
« de cinquante ans et plus, en s’appuyant sur les indicateurs rendus publics par l’entreprise et les objectifs chiffrés d’amélioration des conditions de travail et d’embauche de ces salariés en application de l’article L. 5121‑7 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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