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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14837 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de la qualité de vie au travail et l’aménagement du poste et du temps de travail des salariés de cinquante ans et plus. Ils prennent également en compte les spécificités et besoins des salariés en situation de handicap et des femmes de plus de cinquante ans. »
Exposé sommaire :
L'article 2 vise l’amélioration de l’emploi des seniors par la mise en place d’un « index seniors », sur le modèle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Toutefois, les retours que nous disposons sur ce dernier indicateur ont montré que bon nombre d’entreprises ont profité de l’imprécision des indicateurs pour manipuler leurs données de façon à avoir systématiquement une note favorable et, ainsi, ne pas écoper d’une sanction. Le présent amendement vise en conséquence à préciser le contenu des indicateurs, en prenant en particulier en compte la situation des travailleurs de plus de cinquante ans en situation de handicap et des femmes.
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