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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14836 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. »
Exposé sommaire :
L'article 2 vise l’amélioration de l’emploi des seniors par la mise en place d’un « index seniors », sur le modèle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Toutefois, les retours que nous disposons sur ce dernier indicateur ont montré que bon nombre d’entreprises ont profité de l’imprécision des indicateurs pour manipuler leurs données de façon à avoir systématiquement une note favorable et, ainsi, ne pas écoper d’une sanction. Le présent amendement vise en conséquence à préciser le contenu des indicateurs.
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