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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14827 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« onze ».
Exposé sommaire :
Sachant que les PME françaises emploient près d’un tiers des salariés de notre pays; le présent amendement vise à revoir le seuil d’application de l’index séniors afin qu’il puisse concerner toutes les entreprises de plus de dix salariés.
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