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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 121 (Tombe)
(1 amendement identique : AS4725 )
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Bazin, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Alexandra Martin, M. Dubois, M. Neuder, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Bony, M. Viry, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer à la date :
« 1er novembre 2023 »
la date :
« 1er décembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme.
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