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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS4725 (Retiré)
(1 amendement identique : 121 )
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 18, substituer à la date :
« 1er novembre 2023 »
la date :
« 1er décembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme.
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