Amendement N° 11916 (Rejeté)

Les alinéas 9 à 11 visent à sanctionner les entreprises qui méconnaitraient l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7.

Les entreprises, qui subissent d’ores et déjà la hausse des coûts de l’énergie, n’ont pas besoin de voir peser le menace d’une nouvelle sanction au-dessus de leur tête. De plus, cette sanction s’applique dans le cas où les entreprises ne publieraient pas l’indicateur tel qu’il est décrit dans l’alinéa 5, sans qu’elle ne soit liée à une obligation de résultat quant au taux d’emploi des séniors. Le pouvoir incitatif de cette mesure est donc limitée et son impact sur le taux d’emploi des 55‑64 ans n’est pas assuré.

Si les entreprises sont aujourd’hui réticentes à embaucher cette catégorie d’actifs, cela est notamment du au fait que les seniors coûtent cher. En effet, l’expérience qu’ils ont acquise au cours de leur carrière leur permet d’avoir des prétentions salariales plus importantes que les nouveaux entrants sur le marché du travail.

L’allègement des charges patronales liées aux salariés de la tranche 55‑64 ans permettrait de donner la possibilité aux entreprises de profiter de l’expérience des séniors sans pour autant subir des charges trop importantes. Cette mesure constitue une véritable incitation à l’embauche des séniors, qui permettrait d’augmenter leur taux d’emploi, sans avoir recours à des sanctions inadaptées aux conjonctures actuelles.

Ainsi, cet amendement vise à remplacer les alinéas 9 à 11 destinés à sanctionner les entreprises pour les remplacer par l’alinéa présenté ici, visant à inciter à l’embauche des séniors en accompagnant les entreprises.