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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10372 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. William, M. Nilor, M. Hajjar, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
À l’alinéa 8, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modalités de leur application au sein des territoires affectés par un phénomène de dépression démographique ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que le décret à adopter portera également les adaptations nécessaires à la survie des territoires en situation de dépression démographique, tels que le Martinique, la Guadeloupe, et d’autres villes de France hexagonale.
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