Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10010 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Lachaud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES s'opposent à l'ajustement de la décote au recul de l'âge légal de départ.
Avec cette réforme, les catégories actives et superactives de la fonction publique subiront le recul de l'âge légal et la dégradation du montant de leur pension totale. Les militaires ne seront pas épargnés. Résolument opposés à tout recul de l'âge de départ à la retraite, le groupe LFI-NUPES dénonce d'autant plus cette mesure imposée à celles et ceux qui assurent les services essentiels, se dédient pour l'intérêt général et la protection des citoyens.
Le présent amendement propose donc la suppression de l'alinéa 28. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.