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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748

Amendement N° 85 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 19 32 )

Publié le 20 janvier 2023 par : Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 748

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte.

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