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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2023 par : M. Meurin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 748
Article 26 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« émission nulle »,
les mots :
« faible émission ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à interroger la question des véhicules à « émissions nulles ».
Il est juste de dire que depuis quelques temps se développent des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes dits à « émission zéro ». Nonobstant, ces véhicules ne sont pas pour autant moins polluants que d’autres.
La pollution de l’air ne dépend pas uniquement des émissions polluantes. En effet, de nombreux facteurs sont à prendre en compte pour dire d’un véhicule qu’il est polluant. Même si les véhicules n’émettent pas de gaz polluants, leur fabrication nécessite le recours à de nombreux produits chimiques, notamment pour l’extraction et le raffinage du lithium, métal nécessaire à la fabrication du moteur.
De plus, l’électricité, carburant de ces véhicules, peut être produite à l’aide d’énergie fossile comme le charbon alors que ce dernier est considéré comme « l’ennemi numéro 1 du climat » selon l’ex ministre de la transition écologique Mme Barbara Pompili.
De surcroit, une étude de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) démontre que que les véhicules électriques émettent, par l'abrasion des pneus sur la chaussée, un nombre important de particules fines. Selon ce même rapport « la masse des véhicules électriques étant supérieure à celles des véhicules thermiques, cela impacte la largeur des pneus et donc augmente les émissions de particules pneus (qui représentent 61% des PHE PM10 pour un véhicule électrique, contre 47% pour un véhicule thermique) ». De plus, selon le Joint Research Centre (JRC) de la Commission Européenne, ces particules émises hors échappement représentent 50% des particules générées par le trafic routier en Europe.
Il est donc incorrect de dire de ces véhicules qu’ils ne sont pas polluants. Notons d'ailleurs qu'au Parlement européen, des réflexions sont menées pour que la prochaine norme euro-7 soit également basée sur les émissions pneumatiques et les freins, norme qui concernerait ainsi les voitures électriques.
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