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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 747
Amendement N° AS40 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Après l'article 1er
I. – Après l’article L. 2132‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2132‑2‑2. – Dans les deux années qui suivent leur seizième anniversaire, les femmes sont obligatoirement soumises à une consultation médicale d’information, de sensibilisation et de prévention des risques liés à l’endométriose.
« Cette consultation est prise en charge, en totalité, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑1‑12‑2 du code de la sécurité sociale. »
II. – Après l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1‑12‑2. – La consultation médicale mentionnée à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique est prise en charge en totalité par les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité, et les bénéficiaires sont dispensés de l’avance des frais. »
III. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES proposent de garantir un dépistage de l’endométriose, systémique et gratuit, pour l’ensemble des femmes à partir de leur seizième anniversaire.
Selon l’Inserm, les femmes atteintes d’endométriose présentent un sur-risque de fausse couche précoce au premier trimestre de grossesse, soit 10 % de risque supplémentaire de fausse couche en comparaison avec les autres femmes. Selon le ministère de la Santé, l’endométriose concerne 1,5 million de personnes en France. Le retard diagnostique lié à la maladie serait de 7 ans.
Une politique de prévention ambitieuse permettrait de détecter cette maladie répandue et de prévenir les risques de fausse-couche : 40 % des femmes souffrant de douleurs pelviennes chroniques, en particulier au moment des règles, sont atteintes d’endométriose. Il est urgent d’organiser à grande échelle le dépistage de l’endométriose : par cet amendement, nous proposons d’inscrire une consultation obligatoire dédiée au dépistage et à la prévention de cette pathologie pour toutes les jeunes femmes entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire. Cette dernière sera intégralement prise en charge par l’assurance maladie.
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