Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL19 (Rejeté)
Publié le 9 février 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, Mme Lechanteux, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Avant l'article 1er
Au deuxième alinéa de l’article 132‑9 du code pénal, les mots : « un an », sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Exposé sommaire :
Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont en état de récidive ou de réitération.
Au regard de l’importance des chiffres publiés, résultats d’une politique criminelle laxiste, il est indispensable de durcir les mesures pénales et de renforcer l’effectivité des sanctions.
À cet égard, il est proposé d’élargir le champ d’application de cette mesure pénale qui vise à sanctionner la récidive d’un délit.
Ainsi, augmenter le maximum légal des peines permettra de prévenir, autant que possible, le risque de récidive chez les personnes physiques déjà condamnées pour une infraction punie de 10 ans d’emprisonnement.
Tel est l’objet de cet amendement.
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