Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 55 (Retiré avant séance)
Publié le 20 février 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de la sécurité publique, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il
semble pertinent d’associer à la conférence de consensus prévue par l'article 5 de la proposition de loi.
En plus des acteurs du monde judiciaire, cet amendement propose d’associer des gendarmes,
policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins des actes de récidive.
En ce qui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise qu’il doit s’agir de représentants d’associations de victimes qui sont nécessairement confrontées aux actes de récidive.
Les députés du groupe Rassemblement national, favorables à une meilleure lutte contre la récidive, croient en l’efficacité des échanges avec les professionnels confrontés aux délinquants récidivistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.