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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 17 février 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 1er
Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal est ainsi modifié :
1° L’article 132‑9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « puni de la même peine » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé.
2° L’article 132‑10 est abrogé.
Exposé sommaire :
Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points).
Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnes condamnées en 2019 sont en état de récidive ou de réitération.
Au regard de l’importance des chiffres publiés, qui sont les résultats d’une politique criminelle laxiste et insuffisante, il convient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir les cas de récidive.
Cet amendement vise à doubler le maximum des peines encourues lorsqu’un individu, déjà condamné pour un crime ou pour un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, commet un délit, quels que soient le quantum de la peine et la gravité du délit.
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