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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS469 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ramener l'expérimentation ici proposée à une durée plus raisonnable.
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