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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS445 rectifié (Adopté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« telles que définies à l’article L. 119‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à englober l’ensemble des maltraitances juridiquement reconnues par le Code de l’action sociale et des familles.
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