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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Texte n° 617
Amendement N° 53 (Retiré avant séance)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 617
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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