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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° 12 (Sort indéfini)
Publié le 6 février 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce que les politiques publiques tiennent compte de la diversité des territoires et des enjeux environnementaux spécifiques aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, à l’exception de la Polynésie française. »
Exposé sommaire :
Les dernières grandes lois en matière de préservation de l'environnement, notamment par le climat et le développement des énergies renouvelables, n'ont pas tenu compte des enjeux spécifiques aux territoires situés en Outre-mer.
Les politiques publiques menées sans actions adaptées, font perdre, quinquennat après quinquennat, des années de préservation à ces bastions de biodiversité. Le nouveau Défenseur de l'Environnement doit pouvoir s'inquiéter du sort des territoires de la République en retard de "développement environnemental", en s'assurant de l'adaptabilité des politiques publiques nationales déclinées à l'échelle locale.
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