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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Publié le 9 janvier 2023 par : M. Jacques.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Eu égard de la suppression de l’article 1er de cette proposition de loi, cet article tombe en conséquence.
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