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Dossier sur le site de l'Assemblée
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Mots-clés
mode
parti
taxe
tour
LREM et proches (Majorité gouv.)
RN et patriotes
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
Discussion générale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 583 (25 amendements)
Rapport N° 612 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1617 mots
)
Philippe Lottiaux
(
1317 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
94 mots
)
Thomas Ménagé
(
22 mots
)
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