Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Amendement N° AS23 (Non soutenu)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Dharréville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’ensemble des salaires ont besoin d’être revalorisés. Néanmoins, la méthode d’incitation présentée ici ne répond pas à cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.