Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 968 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 27 à 37.
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne la notion de nécessité à la production agricole doit être supprimée car elle porte à confusion. En effet, les installations agrivoltaïques n’apportent qu’un service à la production agricole, elles ne constituent en aucun cas une condition préalable à celle-ci.
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat Jeunes Agriculteurs
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.