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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 629 (Rejeté)
(1 amendement identique : 727 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vermorel-Marques, M. Viry, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Juvin.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver les sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables et plus particulièrement les éoliennes.
A plusieurs reprises, l'Unesco a manifesté ses inquiétudes sur l'éventuelle proximité entre des sites remarquables et l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables, notamment des éoliennes. Le caractère industriel des parcs éoliens est de nature à porter atteinte à l'intérêt des sites, aussi, ils peuvent également amoindrir les chances pour ces zones d'être classées au patrimoine mondial de l'Unesco.
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