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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 532 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Batut, M. Ledoux, M. Vojetta, M. Travert, M. Bordat, M. Studer, Mme Tiegna, M. Benoit.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 515-44 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« La délivrance de l'autorisation d'exploiter des installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres prévues au présent article est subordonnée à l’avis des habitants de la commune d’implantation et des communes limitrophes. Ces derniers doivent s’exprimer en référendum organisé à l’initiative desdites communes d'implantation et des communes limitrophes. »
Exposé sommaire :
Si le développement de l’énergie produite par les éoliennes pouvait susciter à l’origine de l’enthousiasme, l’implantation des parcs éoliens provoque aujourd’hui des oppositions de plus en plus fortes de la part des citoyens. Aujourd’hui, ce sont ainsi 7 projets éoliens sur 10 qui font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives, selon les conclusions du groupe de travail sur l’éolien publiées le 18 janvier 2018.
En effet, au-delà de la promesse de permettre à la France de lutter contre le réchauffement climatique en faisant diminuer nos émissions de gaz à effet de serre (promesse par ailleurs non-tenue du fait de l’existence de notre parc nucléaire qui nous offre déjà une électricité décarbonée), nous découvrons depuis quelques années la face sombre des projets éoliens. Nuisances sonores, paysages dévisagés, effets stroboscopiques, voire démarchage agressif de la part de certains promoteurs.
Cet amendement propose donc de prendre en compte pour l’implantation de parcs éoliens, l’avis des habitants concernés. En effet, conformément à l’article 6 de la convention d’Aarhus retranscrit dans l’article 7 de la charte environnementale et ayant valeur constitutionnelle, les citoyens de la commune d’implantation et des communes limitrophes participent à la décision d’installation ou de refus des éoliennes par un référendum local organisé par les municipalités concernées.
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