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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3078 à l'amendement N° 2198 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2022 par : M. Philippe Vigier, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 3
A l’alinéa 4, avant les mots « l’implantation » rajouter les mots « la disponibilité des postes sources existants et »
Exposé sommaire :
Pour répondre à nos enjeux de porter à 40% la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique en 2030, les réseaux de transport et de distribution doivent évoluer. Dans certains cas, la disponibilité des postes sources est un véritable frein à l’implantation de projets locaux. Pour accélérer ces projets et en assurer la viabilité, les décideurs locaux doivent pouvoir identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables en parfaite connaissance des postes sources disponibles sur leur territoire. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
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