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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2916 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Blanchet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Berta, M. Falorni, M. Pahun, M. Mattei, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté des ministres compétents vient préciser l’arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l’État concernant l’intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
Exposé sommaire :
L’arrêté du 19 décembre 2018 stipule que les architectes et urbanistes d'État concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'urbanisme, la construction, l'architecture, l'habitat, le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement. Ils contribuent au développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Néanmoins, la formation complémentaire dispensée aux élèves architectes et urbanistes de l'État -dont le contenu est défini dans l'arrêté du 6 mai 1994- ne semble pas suffisamment prendre en compte les enjeux relatifs à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
En conséquence, cet amendement propose que la formation des architectes et urbanistes-élèves de l'État comprenne un volet relatif à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
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