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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2910 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Mattei, Mme Lasserre, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter de 10% la part de production de gaz renouvelable de notre consommation totale d'ici 2030, afin d'atteindre 20%, au sein des objectifs de la politique énergétique nationale.
En effet, le dynamisme actuel des projets de gaz renouvelable permet de dépasser largement les 10% fixés actuellement dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés ont été atteints avec deux ans d'avance. Les installations agricoles pourraient à elles seules produire près de 20% de gaz consommé en France dès 2030 grâce au droit à l'injection apporté par le loi Egalim.
Tel est l'objet de cet amendement.
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