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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2816 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 16 bis
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut subordonner »
les mots :
« subordonne ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« est »
insérer le mot :
« aussi ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de soumettre d'office la construction ou la mise en service des éoliennes à une autorisation environnementale.
Cette autorisation environnementale permettrait d'évaluer le risque de l'installation d'éoliennes sur la biodiversité, mais aussi sur les sols, et sur la valeur patrimoniale de certains territoires. Cette autorisation améliorerait l'acceptabilité de l'énergie éolienne auprès des français, et a contrario viendrait encadrer le développement des éoliennes sur les territoires fragiles ou à protéger.
L'autorisation environnementale ne devrait pas être une possibilité mais bien une condition obligatoire pour la mise en place des constructions ou mises en service des éoliennes.
Tel est le sens du présent amendement.
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