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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2771 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 100 000 »,
le nombre :
« 500 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'augmenter le montant de l'amende maximal pouvant être prononcé à l'encontre de l'organisme agréé en charge du contrôle des îles artificielles, installations et ouvrages flottants.
L'amende actuelle maximale prévue étant de 100 000€, celle-ci ne paraît pas assez dissuasive au regard des enjeux financiers très importants attachés à ces ouvrages. Le montant de 500 000€ étant beaucoup plus contraignant, il offre une plus grande sécurité devant être attachée au soin de ces contrôles. Il convient également de rappeler qu'il s'agit d'un montant maximal ne pouvant être dépassé.
L'augmentation du montant de l'amende pouvant être encourue par l'organisme entrainera une augmentation automatique de la rigueur avec lequel le contrôle sera effectué. La présente mesure propose donc de sécuriser et augmenter les contrôles devant être effectués sur les ouvrages flottants français.
Tel est le sens du présent amendement.
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