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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2757 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les résultats de ces contrôles annuels font l’objet d’un rapport remis chaque année au Parlement ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 13 propose de mettre à la disposition de l'autorité administrative les résultats des contrôles des ouvrages flottants. Cette mesure est légitime et efficace mais peut aussi être améliorée.
Le contrôle des îles artificielles, des installations et ouvrages flottants doit pouvoir être accessible à la connaissance de la représentation nationale, afin que celle-ci puisse adapter les mesures et soutiens devant y être apportés. Ces installations seront source de production d'énergie, dont dépend une part de la souveraineté nationale, c'est pourquoi le Parlement devrait pouvoir exercer un droit de regard sur leur fonctionnement.
Cette mesure tend vers davantage de transparence, et propose une adaptation continuelle des modalités de fonctionnement à la réalité concrète de la production.
Tel est le sens du présent amendement.
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