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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2745 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 13 ter (consulter les débats)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, après la référence : « L. 219‑9 » sont insérés les mots : « et avec les dispositions énoncées à l’article 181‑2 ». »
Exposé sommaire :
L'article 181-2 du code de l'environnement dispose qu'une autorisation ne peut-être délivrée que si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une opposition envers l'ouvrage, en particulier au regard du risque que celui-ci peut porter à la qualité et la diversité du milieu aquatique et en particulier les peuplements piscicoles (référence à l'article L.214-3 du code de l'environnement).
Cette disposition vient protéger nos peuplements marins, puisque l'installation d'éoliennes en mer n'est pas sans conséquence.
Nombre d'entre elles, de part "l'effet rocher" qu'elles créent, modifient l'écosystème marin. Les espèces recherchant cette "effet rocher" viennent donc remplacer les espèces piscicoles initiales qui se trouvent alors contraintes de modifier petit à petit leur habitat.
Ainsi, l'installation d'éolienne en mer ne devra donc pas porter atteinte à la diversité de nos peuplements aquatiques, en quel cas, elle pourrait faire l'objet d'une opposition, qui viendrait entraver la délivrance de l'autorisation nécessaire à la mise en place de ces installations.
Cette mesure veut donc encadrer les modalités d'Autorisation afin de préserver nos fonds marins et permettre une opposition en cas de risques.
Tel est le sens du présent amendement.
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