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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3135 à l'amendement N° 2732 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Guy Bricout.
Texte de loi N° 526
Article 3
Remplacer les mots « de l’article L.311-10 » par les mots « des articles L.311-10 et L.446-5 »
Exposé sommaire :
Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté.
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