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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2654 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 14
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« un »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 150 000 € »
le montant :
« 450 000 € ».
Exposé sommaire :
Les installations d'énergie renouvelable en mer comportent des enjeux sécuritaires majeures. Par cet amendement nous réaffirmons le caractère primordiale de faire respecter les obligations d'entretien, de sécurité et de respects de l'environnement.
Devant tant de risques multiples pour la sécurité de navigation, pour l'environnement, pour la sûreté des exploitations, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser un organisme agréé ne pas respecter ses engagements et obligation. Il ne faut donc pas hésiter à appliquer des peines exemplaires en cas de manquement grave.
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