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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2429 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 3149 3150 3151 3152
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut de réponse suffisante en termes de définition de zones complémentaires d’accélération pour atteindre les objectifs régionaux, le référent préfectoral, dans un délai de trois mois et après avis du comité régional de l’énergie, identifie les zones complémentaires en prenant en compte le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »
Exposé sommaire :
Le présent article ne permet pas de garantir que les objectifs régionaux de développement des ENR soient atteints en laissant une simple faculté aux collectivités de compléter la liste des zones prioritaires de développement des ENR si les objectifs ne sont pas atteints.
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à la fin du processus de concertation, les objectifs puissent être atteints et donc que l’État, par la voie du référent préfectoral prenne ses responsabilités.
Ils proposent donc que le référent préfectoral puisse compléter la liste des zones prioritaires en lien avec le comité régional de l’énergie, afin de répondre aux enjeux d’intérêt général de développement de l’implantation de production d’énergies renouvelables.
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